1. Objet et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente à distance, à des consommateurs, d’un droit personnel d’accès à une visite guidée ou à un road trip numérique Balade Privée. Le vendeur est [IDENTITÉ OU DÉNOMINATION SOCIALE, FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ADRESSE, SIREN/RCS, NUMÉRO DE TVA, TÉLÉPHONE ET E-MAIL].
Les conditions générales d’utilisation encadrent l’usage du site et de l’application. En cas de contradiction sur une vente, les présentes CGV prévalent. Le vendeur doit compléter tous les encarts signalés et faire valider ce modèle avant d’accepter un paiement réel.
2. Informations fournies avant la commande
Avant toute commande, la fiche du parcours présente ses caractéristiques essentielles : intitulé, description, type de parcours, étapes ou activités annoncées, durée, prix toutes taxes comprises, langues et médias disponibles, conditions d’accès et d’activation, besoin de géolocalisation, ordre imposé ou libre, accessibilité connue, équipement conseillé, distance de marche et éventuels frais supplémentaires à payer directement à des tiers.
Les coordonnées géographiques précises des activités d’un road trip peuvent être masquées jusqu’à son activation afin de protéger le contenu de l’offre ; les informations essentielles permettant de choisir et d’acheter restent affichées. Le client doit vérifier la compatibilité de son appareil, les contraintes signalées et l’adéquation du parcours à sa situation avant de commander.
3. Compte, commande et confirmation
Le client s’authentifie avec son compte Google. Avant une commande payante sur le site, il complète les informations obligatoires nécessaires à la facturation. L’application Android ne vend aucun parcours : elle redirige vers le site, puis retrouve les droits d’accès associés au même compte Google.
Avant de valider la commande, le client peut vérifier le parcours, la quantité, le prix total, corriger les erreurs et prendre connaissance des CGV. La commande devient ferme après l’action exprimant sans ambiguïté l’obligation de paiement, l’autorisation du prestataire de paiement et l’envoi d’une confirmation sur un support durable. Cette confirmation reprend le prix, le parcours acheté, les présentes CGV et, le cas échéant, les consentements relatifs à l’exécution anticipée.
Le processus définitif de commande devra préciser : [ÉTAPES DE COMMANDE, MOYENS DE PAIEMENT, PRESTATAIRE, DEVISES, RÈGLES DE REFUS ET MODALITÉS D’ARCHIVAGE].
Dans l’environnement de démonstration actuel, l’achat est un test à 0,00 € : aucune carte n’est demandée et aucune somme réelle n’est encaissée.
4. Prix, facturation et frais de tiers
Le prix applicable est celui affiché toutes taxes comprises au moment de la commande. Aucun supplément Balade Privée ne peut être ajouté sans information préalable et accord du client. La facture est mise à disposition selon les modalités suivantes : [MODE ET DÉLAI DE MISE À DISPOSITION DE LA FACTURE].
Les entrées de monuments, locations, transports, activités, repas ou autres dépenses indiqués « à régler sur place » ne sont pas compris dans le prix, sauf mention expresse. Ils sont contractés directement avec le prestataire concerné, dont les tarifs, horaires, règles et disponibilités doivent être vérifiés avant le déplacement.
5. Validité de l’achat et activation
Un parcours acheté doit être activé dans les douze mois suivant la date de commande. Passé ce délai, le droit d’accès expire, sous réserve des garanties légales et de toute règle plus favorable annoncée dans l’offre. Le simple affichage d’une fiche ne déclenche pas la durée d’utilisation.
Visite guidée
Une visite guidée commence lorsque le serveur valide l’arrivée au premier point. Le client dispose alors de 24 heures pour effectuer la balade. Elle se termine à la validation de sa dernière étape obligatoire ou automatiquement au terme de ces 24 heures.
Après la fin, l’onglet « Réécoute » reste accessible pendant 24 heures. Il contient uniquement les narrations, vidéos ou autres médias des étapes effectivement validées pendant la visite ; une étape sautée ou jamais atteinte reste indisponible.
Road trip
Un road trip commence uniquement lorsque le client appuie sur « Démarrer le road trip » et confirme l’avertissement affiché. Avant cette confirmation, les positions précises restent masquées et aucun décompte d’utilisation ne commence. Il est recommandé de ne pas activer le road trip plus de 24 heures avant le départ.
La durée contractuelle est le nombre de minutes, d’heures ou de jours annoncé sur la fiche du road trip. À cette durée s’ajoutent 24 heures offertes de tolérance commerciale. Par exemple, une offre de 7 jours reste utilisable pendant 7 jours et 24 heures à compter de l’activation confirmée. Le temps offert n’étend pas les garanties légales.
À l’expiration de la période applicable, le parcours est retiré des accès actifs et redevient achetable dans le catalogue.
6. Droit de rétractation et exécution anticipée
Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer sans avoir à motiver sa décision. Les modalités et le formulaire-type figurent sur la page Droit de rétractation.
Si l’offre constitue un service et que le client demande son commencement avant la fin du délai, cette demande doit être expresse. En cas de rétractation après le début d’exécution, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû lorsque la loi le permet. Le droit ne disparaît qu’après exécution complète et lorsque toutes les conditions légales applicables ont été remplies.
Si l’offre constitue un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu’après le consentement préalable et exprès à une fourniture immédiate, la reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la remise de la confirmation contractuelle requise. L’achat, l’ouverture de la fiche ou l’activation du parcours ne valent pas, à eux seuls, renonciation.
La qualification du produit dépend de l’offre réellement commercialisée. Le parcours reste rétractable tant que le parcours de commande n’a pas recueilli et conservé les accords requis par le régime applicable.
7. Fourniture du service et conditions techniques
L’accès est fourni au compte ayant réalisé l’achat, sous réserve de la confirmation de commande. Il nécessite un appareil compatible, une connexion internet suffisante, un GPS activé et les autorisations demandées pour les fonctions géolocalisées. La précision peut être réduite par le relief, les bâtiments, la météo, le terminal ou l’absence de réseau.
Le client reste responsable de sa sécurité, du respect du Code de la route, des interdictions locales, des propriétés privées, des fermetures de sites, de la météo et des consignes des exploitants. Le téléphone ne doit jamais être manipulé pendant la conduite.
8. Garantie légale de conformité numérique
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Elle couvre notamment la conformité aux caractéristiques annoncées, l’accès, la fonctionnalité et les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période légalement applicable.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune clause des présentes CGV ne limite ces droits ni les autres garanties légales impératives.
9. Assistance, indisponibilité et force majeure
Une difficulté doit être signalée à [ADRESSE DU SUPPORT, HORAIRES ET DÉLAI INDICATIF DE RÉPONSE], avec le compte, le parcours concerné, la date et une description du problème. Le vendeur examine les solutions appropriées — remise en conformité, prolongation, report, réduction du prix ou remboursement — selon la cause et les droits légaux du client.
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou événement extérieur raisonnablement imprévisible. Le vendeur ne répond pas des services fournis directement par un tiers, sans exclure sa responsabilité pour ses propres obligations ni les recours impératifs du consommateur.
10. Données personnelles
Les traitements nécessaires au compte, à la commande, à la preuve du contrat et au fonctionnement géolocalisé sont décrits dans la politique de confidentialité. La suppression d’un compte n’efface pas les pièces que la loi impose de conserver, notamment certaines données comptables ou probatoires.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Le client adresse d’abord sa réclamation écrite à [ADRESSE DE RÉCLAMATION]. Après une démarche préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].
Les présentes CGV sont soumises à [DROIT APPLICABLE], sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
12. Évolution des offres
Les CGV opposables sont celles acceptées lors de la commande. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement la durée, le contenu essentiel ou les droits attachés à un parcours déjà acheté. Toute évolution nécessaire à un service continu est communiquée de manière claire lorsqu’elle affecte le client.