1. Objet et vendeur
Ces conditions encadrent l’achat à distance d’un droit personnel d’accès à une visite guidée ou un road trip numérique Balade Privée, proposé par [IDENTITÉ COMPLÈTE DU VENDEUR]. Elles doivent être adaptées au modèle économique et aux pays de commercialisation avant mise en production.
2. Information précontractuelle
La fiche de chaque parcours indique notamment son contenu, son prix, sa durée, sa fenêtre d’accès, les langues, les conditions GPS, l’ordre éventuel des étapes et les frais de tiers à régler sur place. Ces derniers ne sont pas inclus dans le prix Balade Privée sauf mention expresse.
3. Compte et commande
Le client se connecte au site et à l’application avec son compte Google. Lors de la première connexion au site, un compte Balade Privée est créé automatiquement à partir de l’identité Google vérifiée. Avant tout achat, le client doit compléter les coordonnées obligatoires nécessaires à l’établissement de la facture. Les achats sont ensuite retrouvés dans l’application avec le même compte Google.
Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier le parcours choisi et son prix. Le mode de paiement réel, le prestataire, les devises et les moyens acceptés devront être précisés ici : [PRESTATAIRE DE PAIEMENT ET MODALITÉS].
Dans l’environnement actuel, l’achat est un test à 0,00 € : aucune carte et aucune somme réelle ne sont demandées.
4. Validité, activation et durée d’accès
Une visite ou un road trip acheté doit être commencé dans l’année qui suit la date d’achat. L’achat seul ne déclenche pas le temps d’utilisation du parcours. Pour une visite guidée, ce temps commence uniquement lorsque le serveur valide par GPS l’arrivée au premier point. Le fait d’ouvrir sa fiche dans l’application ne lance donc pas le décompte.
Pour un road trip, le compte à rebours commence lorsque le client l’ouvre dans l’application et confirme explicitement son activation. Sauf durée différente clairement indiquée sur la fiche, un road trip de 7 jours ouvre une période contractuelle de 7 jours, à laquelle Balade Privée ajoute 24 heures gratuites de tolérance commerciale. L’application affiche la date d’activation, l’échéance et le temps restant fournis par le serveur.
Après la fin du parcours, seuls les médias des étapes validées restent accessibles pendant la période de relecture annoncée. À son expiration, le parcours disparaît de « Mes visites », redevient disponible dans le catalogue et peut faire l’objet d’un nouvel achat. Un temps offert constitue une mesure commerciale et ne modifie pas les garanties légales applicables.
5. Exécution immédiate et rétractation
Le parcours pouvant être rendu accessible sans attendre, l’interface recueille séparément : l’acceptation des présentes conditions ; puis la demande expresse d’exécution immédiate et la reconnaissance de l’information relative aux conséquences possibles sur le droit de rétractation.
La qualification exacte du produit — service numérique, contenu numérique ou prestation mixte — ainsi que le régime de rétractation dépendent de l’offre réellement vendue et des conditions légales réunies. Aucune renonciation automatique ne doit être déduite d’une simple case. Le texte final, la preuve du consentement et la confirmation transmise au client doivent être validés par un juriste avant toute vente réelle.
6. Conditions techniques et sécurité
Le service nécessite un appareil Android compatible, une connexion internet, un GPS activé et l’autorisation de localisation pendant l’utilisation. La réception GPS peut être dégradée. Le client reste responsable de sa sécurité, du respect des règles locales, des fermetures de sites, de la météo et des consignes des exploitants. Il ne doit jamais manipuler le téléphone en conduisant.
7. Prestataires et dépenses sur place
Les entrées de monuments, locations, activités, transports et consommations mentionnés comme payants sur place sont conclus directement avec les prestataires concernés, sauf indication contraire. Leurs tarifs, horaires, conditions et disponibilités doivent être vérifiés avant le déplacement.
8. Indisponibilité, assistance et garanties
En cas d’impossibilité technique imputable au service, le client contacte [SUPPORT, HORAIRES ET DÉLAI INDICATIF DE RÉPONSE]. Les modalités commerciales de report ou remboursement doivent être complétées sans limiter les garanties légales : [PROCÉDURE DE TRAITEMENT].
9. Droit applicable et litiges
Compléter le droit applicable, le traitement des réclamations et la médiation sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie : [DROIT, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET MÉDIATEUR].