1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès au site Balade Privée et à son application Android. Le service permet de consulter des parcours, d’acheter un droit d’accès sur le site, puis de suivre des visites géolocalisées, des road trips et leurs contenus multimédias dans l’application.
L’éditeur du service est [IDENTITÉ COMPLÈTE DE L’ÉDITEUR ET COORDONNÉES DE CONTACT]. L’utilisation du service implique l’acceptation de ces CGU. Une commande est également soumise aux conditions générales de vente.
2. Accès et compte Google
L’application utilise un compte Google pour authentifier l’utilisateur et rattacher ses parcours, activations et progressions. Le site utilise le même compte ; les informations de facturation obligatoires sont complétées avant tout achat payant. L’application ne contient pas de fonction d’achat et renvoie vers le site.
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège l’accès à son compte Google et avertit le support en cas d’usage non autorisé. Le compte Balade Privée et les droits d’accès sont personnels et ne peuvent être prêtés, cédés, revendus ou partagés. Une personne ne disposant pas de la capacité juridique requise doit utiliser le service sous la responsabilité de son représentant légal.
3. Catalogue et achat
Les parcours disponibles peuvent être consultés dans l’application. Leur achat s’effectue exclusivement sur le site Balade Privée. Une fois la commande confirmée, le droit apparaît dans « Mes visites » pour le compte Google utilisé lors de l’achat. Les prix, conditions de commande, règles de rétractation et garanties sont décrits dans les CGV.
4. Cycle de vie d’une visite guidée
Un achat non activé reste disponible pendant un an. Une visite guidée ne commence ni à l’ouverture de sa fiche ni au lancement de l’application : elle commence lorsque le serveur valide l’arrivée au premier point GPS.
À compter de cette arrivée, l’utilisateur dispose de 24 heures pour effectuer la visite. Elle prend fin à la validation de la dernière étape obligatoire ou à l’expiration de cette période. Pendant les 24 heures suivant sa fin, un onglet « Réécoute » permet de consulter uniquement les médias des étapes dont l’arrivée a été validée. Les étapes sautées ou non atteintes ne deviennent pas accessibles par ce mécanisme.
Lorsqu’une visite impose un ordre, seule la zone de l’étape en cours peut déclencher sa validation. Si l’ordre libre est autorisé, l’interface l’indique. Une étape signalée facultative peut être ignorée. Une validation manuelle proposée dans certains cas reste propre à l’étape affichée et ne valide jamais les autres points.
5. Cycle de vie d’un road trip
Avant activation, le catalogue peut afficher les titres et descriptions des activités sans révéler leurs positions exactes. Le road trip débute seulement après l’action « Démarrer le road trip » et une confirmation explicite. Cette confirmation lance le décompte ; il est donc recommandé de ne pas la donner plus de 24 heures avant le départ.
Le road trip reste actif pendant la durée annoncée sur sa fiche, augmentée de 24 heures offertes. Les activités peuvent être choisies dans l’ordre souhaité lorsque l’offre le prévoit. Pendant un road trip actif, chacune de ses zones autorisées peut déclencher une alerte d’arrivée, sans valider les autres activités.
6. Géolocalisation et service de premier plan
Les fonctions d’arrivée nécessitent l’autorisation de localisation précise. Lorsqu’un parcours actif est suivi, l’application peut utiliser un service de localisation Android dit « de premier plan », signalé par une notification système persistante. Avec les autorisations accordées par l’utilisateur, ce service peut continuer à vérifier périodiquement la proximité d’une zone lorsque l’application n’est pas affichée.
Pour une visite ordonnée, seule l’étape en cours est surveillée. Pour un road trip actif, les différentes zones du parcours peuvent être surveillées. Une détection peut afficher une notification et ramener l’utilisateur vers la fiche correspondante ; elle ne lance pas automatiquement le média. Les paramètres du téléphone permettent de refuser ou retirer l’autorisation, mais la validation automatique et certaines fonctions de guidage ne pourront alors pas fonctionner.
Le GPS fournit une estimation susceptible d’être imprécise. Lorsqu’une validation forcée est proposée à proximité du point, l’application recommande de rejoindre le point exact afin de bénéficier du point de vue correspondant à la narration. Les traitements de localisation sont détaillés dans la politique de confidentialité et la page Sécurité et géolocalisation.
7. Médias, narration et langues
Selon le parcours, une étape peut proposer une vidéo, un fichier audio ou une narration générée à partir d’un texte par la synthèse vocale du téléphone. Les commandes de lecture permettent de lancer, mettre en pause et déplacer la position de lecture. L’utilisateur peut poursuivre sans écouter le média en entier lorsque l’interface le permet.
La langue de l’appareil ou celle choisie dans les options détermine la version proposée. Si un média n’existe pas dans cette langue, l’application demande à l’utilisateur de choisir parmi les langues disponibles. La voix, la prononciation et la disponibilité d’une synthèse vocale dépendent également des composants installés sur le téléphone.
8. Licence personnelle et propriété intellectuelle
Les textes, narrations, vidéos, sons, images, cartes, marques, logiciels et structures de parcours sont protégés. L’achat accorde uniquement une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et temporaire permettant de consulter le parcours dans les conditions annoncées. Il n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite ou exception légale, il est interdit de copier, enregistrer, extraire, republier, traduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition les contenus, ainsi que de contourner leurs restrictions d’accès.
9. Usages interdits
L’utilisateur ne doit pas compromettre la sécurité du service, accéder aux comptes ou données d’autrui, automatiser l’extraction du catalogue, perturber les serveurs, contourner les contrôles d’accès, falsifier sa position, valider frauduleusement des étapes, utiliser un compte partagé ou exploiter le service à des fins illégales.
Tout signalement de vulnérabilité peut être adressé à [CONTACT SÉCURITÉ]. Il ne doit pas s’accompagner d’une exploitation, d’une destruction de données ni d’une divulgation exposant les utilisateurs.
10. Sécurité pendant les parcours
Balade Privée est un support culturel et de découverte, non un dispositif de secours ni un système de navigation garantissant un itinéraire sûr. L’utilisateur reste attentif à son environnement, aux propriétés privées, au relief, à la météo, aux fermetures, aux restrictions d’accès, à son équipement et à ses capacités physiques. Les indications d’accessibilité et de préparation sont informatives et doivent être vérifiées lorsque la situation l’exige.
Le téléphone ne doit jamais être manipulé par le conducteur. En voiture, les opérations sont effectuées à l’arrêt ou par un passager. En cas de danger, les consignes des autorités et exploitants prévalent toujours sur l’application.
11. Services externes
Le service peut ouvrir un navigateur, un itinéraire ou des ressources de tiers et afficher des fonds cartographiques externes. Ces services appliquent leurs propres conditions et peuvent être indisponibles ou inexacts. Balade Privée n’est pas responsable de leur contenu, sans préjudice de sa responsabilité pour le choix et l’intégration de ses propres prestataires.
12. Disponibilité, maintenance et évolutions
Le service est fourni avec un objectif raisonnable de disponibilité, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, correction, sécurité, évolution ou en raison des réseaux et services tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées ayant un impact significatif sont annoncées.
Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service, respecter la loi ou assurer sa sécurité. Une modification ne doit pas retirer arbitrairement un droit payé ; les recours prévus par les CGV et la loi restent applicables.
13. Suspension et résiliation
En cas de fraude, de partage de compte, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes CGU, l’éditeur peut prendre une mesure proportionnée : limitation temporaire, suspension ou fermeture. Sauf urgence, obligation légale ou risque de sécurité, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations. Cette mesure ne prive pas le consommateur de ses droits sur une commande régulièrement payée.
14. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression depuis l’application ou la page Suppression du compte. La suppression est irréversible : elle met fin à l’accès aux parcours, progressions et droits rattachés au compte. Elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’une commande ; une demande relevant des CGV doit être adressée au support avant la suppression.
Certaines informations peuvent être conservées de façon limitée lorsque la loi l’impose ou pour établir, exercer ou défendre un droit, notamment les pièces comptables et la preuve des opérations. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
15. Modification des CGU
La version et sa date sont affichées en tête de page. Les changements purement techniques ou favorables peuvent s’appliquer dès leur publication. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur ; une nouvelle acceptation est demandée lorsqu’elle est requise. La version acceptée lors d’une commande continue de régir les droits déjà acquis avec les CGV correspondantes.
16. Contact et droit applicable
Pour toute question : [ADRESSE E-MAIL ET ADRESSE POSTALE]. Les présentes CGU sont soumises à [DROIT APPLICABLE], sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence ni des règles légales de compétence.