1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [IDENTITÉ ET ADRESSE DU RESPONSABLE]. Contact vie privée ou DPO, s’il en existe un : [COURRIEL ET ADRESSE POSTALE].
2. Données concernées
- Compte Google du site et de l’application : identifiant technique Google, adresse électronique vérifiée, nom et photo si fournis.
- Facturation : nom, prénom, adresse et, le cas échéant, société et numéro de TVA. Ces données, obligatoires avant un achat, sont chiffrées au repos.
- Achats et accès : parcours acquis, statut, activation, échéance et progression.
- Localisation : position précise lue au premier plan, à fréquence réduite pendant une activité, afin d’estimer une distance et valider l’entrée dans une zone.
- Recherche de destination sur le site : ville, code postal ou lieu-dit saisi et transmis ponctuellement au service public de géocodage de l’IGN afin d’obtenir des coordonnées. La recherche n’est pas ajoutée au compte client par Balade Privée.
- Carte de test : adresse IP, informations techniques de connexion et zone cartographique demandée lorsque les ressources Leaflet et les tuiles OpenStreetMap sont chargées depuis des services tiers.
- Données techniques : empreintes de jetons de session, erreurs et journaux de sécurité strictement nécessaires.
- Support : contenu des demandes et informations fournies volontairement.
- Paiement futur : références et statut transmis par le prestataire retenu ; Balade Privée ne doit pas recevoir les données complètes de carte lorsque le paiement est hébergé par ce prestataire.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour authentifier le compte, fournir le parcours acheté, afficher la distance, confirmer les arrivées, diffuser les vidéos, prévenir les abus, assurer le support et satisfaire les obligations légales. Les bases juridiques envisagées — exécution du contrat, consentement lorsque requis, intérêt légitime précisément mis en balance et obligations légales — doivent être confirmées traitement par traitement dans le registre interne.
4. Fonctionnement de la géolocalisation
Balade Privée prévoit une utilisation au premier plan uniquement : pas de permission de localisation permanente et pas de suivi complet du trajet. Une position peut être consultée périodiquement lorsque l’activité est ouverte. Les coordonnées nécessaires à une décision d’arrivée sont destinées à être traitées transitoirement ; la progression peut conserver l’étape validée, l’heure et les éléments strictement nécessaires à la preuve du service. La mise en œuvre réelle doit être auditée avant publication afin que cette description corresponde exactement au code et aux journaux.
5. Carte Leaflet et OpenStreetMap — version de test
La carte de la version de test charge la bibliothèque Leaflet par HTTPS depuis unpkg.com et les images de fond depuis le service communautaire tile.openstreetmap.org. Lors de ces requêtes, ces services peuvent recevoir l’adresse IP, la date et l’heure, le type d’appareil ou de navigateur, les en-têtes techniques et les coordonnées de tuile avec le niveau de zoom. Ces coordonnées de tuile révèlent la zone cartographique consultée, sans constituer à elles seules la position GPS brute du téléphone.
Balade Privée n’ajoute volontairement ni latitude/longitude GPS brute, ni identifiant de compte, ni progression aux requêtes envoyées à unpkg ou OpenStreetMap. Cette séparation doit être contrôlée dans les requêtes réseau de chaque APK diffusée. Les cartes portent l’attribution « © OpenStreetMap contributors » et respectent les conditions d’attribution OpenStreetMap ainsi que la politique du service de tuiles. Aucun téléchargement massif, préchargement ou mode hors ligne des tuiles communautaires n’est prévu.
Cette solution est limitée au test fermé. Le fournisseur de carte et de tuiles de production, ses conditions contractuelles, ses durées de journaux, ses lieux de traitement et ses garanties de transfert restent à confirmer : [FOURNISSEUR CARTOGRAPHIQUE DE PRODUCTION ET GARANTIES].
5 bis. Recherche d’une destination
Lorsque vous lancez volontairement une recherche par ville, code postal ou lieu-dit, le texte saisi est envoyé par le serveur Balade Privée à l’API publique de géocodage de la Géoplateforme opérée par l’IGN. Les coordonnées retournées servent dans votre navigateur à classer les visites et à appliquer le rayon choisi. Balade Privée masque le texte de la recherche dans ses journaux applicatifs et ne l’associe pas au compte client. Le service tiers peut traiter les informations techniques nécessaires à la requête selon ses propres conditions.
6. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires indispensables : hébergement/API [PRESTATAIRE], stockage et diffusion vidéo [PRESTATAIRE], connexion Google, ressources Leaflet via unpkg [OPÉRATEUR, RÔLE, PAYS ET GARANTIES À CONFIRMER], tuiles communautaires OpenStreetMap [HÉBERGEMENT, JOURNAUX ET GARANTIES À CONFIRMER], paiement futur [PRESTATAIRE], support et supervision [PRESTATAIRES]. Documenter leurs rôles, contrats, pays de traitement, durées et garanties de transfert hors Espace économique européen.
7. Durées de conservation
Compléter un calendrier vérifiable avant lancement : compte actif [DURÉE], compte inactif [DURÉE], achats et justificatifs soumis aux obligations comptables [DURÉE LÉGALE VALIDÉE], progression [DURÉE], journaux de sécurité [DURÉE], support [DURÉE], journaux éventuels de chargement unpkg/OpenStreetMap [DURÉES DES TIERS À VÉRIFIER]. Les coordonnées brutes d’arrivée ne doivent pas être conservées au-delà du contrôle si elles ne sont pas nécessaires.
8. Vos droits et suppression du compte
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Adressez la demande à [ADRESSE VIE PRIVÉE] en indiquant le compte Google concerné. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Avant publication Play Store, cette section doit proposer un moyen réellement fonctionnel de demander la suppression du compte depuis le Web, en plus du chemin prévu dans l’application. Les données qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale ne seront supprimées qu’à l’issue de cette obligation, après information du demandeur.
Vous pouvez également saisir la CNIL via cnil.fr.
9. Sécurité et mises à jour
Les sessions du site utilisent un cookie HttpOnly, Secure en production et SameSite. Les jetons de session ne sont conservés côté serveur que sous forme d’empreinte, l’identité est vérifiée par Google et les coordonnées de facturation sont chiffrées au repos. Les échanges doivent être chiffrés, les accès limités et les secrets conservés hors de l’application. Cette politique doit être mise à jour dès qu’un SDK, une ressource externe comme unpkg, un fond cartographique, un hébergeur, un moyen de paiement, un outil d’analyse ou une pratique de conservation change.